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Statuts de l'association

ASSOCIATION DE QUARTIER "BOUT ' ENTRAIN"

Article 1 - Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Bout ' Entrain".

Article 2 - Buts
Cette association a pour buts de:
- dynamiser la vie du quartier Boutonnet à Montpellier,
- proposer des espaces et des moments de rencontre et de convivialité,
- interpeller les pouvoirs publics sur les besoins et problèmes du quartier,
- développer les solidarités entre les habitants du quartier,
- accueillir dans leur diversité les personnes concernées par la vie du quartier,
- proposer ou participer à l'organisation d'animations ou de manifestations à but social ou. culturel, le cas échéant en collaboration avec d'autres associations.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Montpellier. Il peut être transféré par décision du bureau. La décision devient définitive après ratification par l'assemblée générale.

Article 4 - Adhésion
L'association se compose de membres adhérents et de membres actifs.
La qualité de membre adhérent est déterminée par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Pour les nouveaux membres, l'adhésion est effective dès le versement de la cotisation. Cette adhésion sera confirmée par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les membres actifs sont désignés par l'assemblée générale et peuvent être dispensés du paiement de la cotisation. Dans ce cas, ils n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales et ne sont pas éligibles au bureau.
La qualité de membre adhérent ou de membre actif est valable pour l'année civile en cours, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 5 - Qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- démission,
- décès,
- non-paiement de la cotisation à l'échéance prévue par l'article 4,
- motif grave reconnu par la majorité du bureau.
La qualité de membre actif peut être perdue par décision du bureau.

Article 6 - Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
- du montant des cotisations,
- des subventions de l'Etat, de collectivités locales ou d'établissements publics,
- de recettes obtenues lors d'actes de commerce exceptionnels,
- de dons, parrainage, participations extérieures, mécénat.
Article 7 - Bureau
L'association est dirigée par un bureau composé de dix membres au plus, élu pour un an par l'assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau désigne en son sein :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un ou plusieurs Secrétaires adjoints,
- un Trésorier et, s'il y a lieu, un ou plusieurs Trésoriers adjoints.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

Article 8 - Réunions du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
À ces réunions, le Président peut inviter des personnes étrangères au bureau ou à l'association, ce à titre consultatif.
Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres du bureau. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est fixée dans les quinze jours qui suivent, réunion pour laquelle le quorum n'est plus nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, par vote, des membres du bureau sortant.
Tout adhérent peut donner pouvoir pour une réunion à un autre adhérent. Le nombre de pouvoirs par adhérent présent est limité à un. Le quorum est fixé à un cinquième du nombre d'adhérents présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée dans les quinze jours qui suivent, pour laquelle le quorum n'est plus nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du bureau ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 9. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises selon les modalités prévues à l'article 9, sauf pour la dissolution, pour laquelle une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
- la révision des statuts de l'association,
- la dissolution de l'association.

Article 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau; il devient effectif après approbation par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 13 - Domiciliation des membres
Il n'est pas obligatoire d'habiter le quartier Boutonnet pour se sentir concerné par la vie de ce dernier et adhérer à Bout' Entrain. Toutefois, les membres du bureau doivent habiter le quartier Boutonnet ou y avoir habité lors d'une adhésion précédente à Bout ' Entrain.

Article 14 - Communication
Tout contact oral, écrit ou électronique d'un membre de l'association s'exprimant au nom de l'association ou la représentant, avec un interlocuteur extérieur à l'association doit recevoir au préalable d'au moins deux membres du bureau dont un titulaire.

Article 15 - Radiation
Tout adhérent qui ferait preuve par ses positions ou ses actions, d'intolérance grave et répétée, d'actions caractérisées de dénigrement de l'association, qui ne chercherait qu'à servir ses propres intérêts au détriment des autres habitants ou de la vie du quartier, ou qui ne respecterait pas l'article 14, s'exposerait à une radiation selon les modalités prévues par l'article 5.

Article 16 - Commissions
Le bureau peut décider de la création de commissions.
Chaque commission a une mission déterminée sur ses attributions, son contenu et sa durée.
Chaque commission a un responsable désigné par le bureau. Ce responsable rend compte régulièrement des activités de sa commission devant le bureau.
Le bureau peut décider à tout moment de retirer la responsabilité d'une commission à un membre préalablement désigné.
Les participants aux activités régulières d'une commission, organisées au moins une fois par semaine, doivent être adhérents à Bout' Entrain à raison d'une adhésion au moins par famille.

 

Ratifiés en assemblée générale extraordinaire du 09/01/2002

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